Vache folle: amendes confirmées contre la filière bovine française

La Cour européenne de justice (CEJ) a confirmé jeudi près de 12 millions d’euros d’amendes à des fédérations
françaises d’éleveurs et d’abatteurs de boeuf pour entente illégale lors de la crise de la vache folle en 2001.

 Le principal syndicat agricole français, la Fédération nationale des
syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), écope de la plus grosse amende,
d’un montant de 9 millions d’euros.
   La Fédération nationale bovine (FNB) et la Fédération nationale des
producteurs de lait (FNPL) devront s’acquitter de 1,08 million d’euros. Les
Jeunes agriculteurs (JA) devront payer 450.000 euros et la Fédération
nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV) 360.000 euros.
   La Cour a ainsi confirmé une décision prise par un tribunal de première
instance de la juridiction de Luxembourg, en 2006.
   A l’origine, les amendes avaient été infligées en 2003 par la Commission
européenne. Elles s’élevaient au départ à 16,68 millions d’euros mais avaient
été ramenées à 12 millions d’euros par la justice.
   Bruxelles reproche aux fédérations d’avoir “fixé un prix minimal d’achat
pour certaines catégories de bovins” et “suspendu les importations de viande
bovine en France”. Ce qui constitue une violation du droit européen à la
concurrence.
   L’affaire remonte à l’automne 2001. En pleine crise de la vache folle, des
mesures avaient été prises par l’UE pour soutenir le secteur face à la
diminution de la consommation de viande, jugées toutefois très insuffisantes
en France.
   En octobre 2001, sous la pression d’éleveurs mécontents, quatre fédérations
représentant les éleveurs de bovins, FNSEA, FNB, FNPL et les JA, ainsi que
deux fédérations représentant les abatteurs, la FNCBV et la FNICGV, avaient
conclu un accord sur un prix minimal d’achat pour les bovins et la suspension
de toutes les importations.
   En 2000, la Commission européenne avait levé l’embargo spécifique portant
sur le boeuf britannique décidé en 1996, mais la France l’avait maintenu
jusqu’en 2002.
   Bruxelles s’est félicitée jeudi du jugement de la Cour, estimant que
l’attitude des fédérations avait été “clairement illégale”. Ce “cartel” a
fonctionné de fin octobre 2001 jusqu’à début janvier 2002.
   Les fédérations françaises avaient expliqué avoir voulu “défendre le revenu
des éleveurs”.

Les réactions syndicales
“Inacceptable ! Insupportable ! Scandaleux ! C’est une remise en cause de
notre rôle dans la démocratie et une remise en cause de la liberté syndicale
dont il s’agit”, écrivent dans un communiqué commun la FNSEA, les Jeunes
agriculteurs, la Fédération nationale bovine (FNB) et la FNPLait (producteurs
de lait).

Coop de France
Impliquée dans cette action par solidarité avec les éleveurs gravement touchés et en réponse aux encouragements à la concertation des
Pouvoirs publics, Coop de France Bétail et Viande dénonce un tel acharnement à l’encontre d’une production essentielle et déjà durement
touchée par de nombreuses crises sanitaires et économiques.

© 2008 AFP