Le Sénat autorise les collectivités à exonérer les vignes et vergers de taxe foncière

Les sénateurs ont adopté mardi un amendement au projet de budget 2009 présenté par les Radicaux de gauche autorisant les collectivités locales qui le
souhaitent à exonérer de taxe foncières l’ensemble des terrains arboricoles et viticole pendant huit ans.
Le gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement qui doit encore être confirmé en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7
députés) chargée d’arriver à un texte de compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui a déjà adopté en
première lecture le projet de loi de Finances (PLF) 2009.
“En raison des graves difficultés économiques touchant les filières du vin et des fruits, il serait équitable d’aligner le régime de taxe
foncière de ces activités sur celui déjà prévu en Corse et pour le secteur des oliviers, des truffiers et des noyers”, a plaidé le
président du PRG, le sénateur du Tarn-et-Garonne Jean-Michel Baylet.
“Nous sommes l’Assemblée du seigle et de la châtaigne!” s’est exclamé le rapporteur UMP de la commission des Finances Philippe Marini, qui a appuyé
l’amendement.

AFP