Importations alimentaires en France: des contrôles à géométrie variable

Les produits alimentaires importés en France en provenance de pays hors de l’Union
européenne font systématiquement l’objet d’une vérification documentaire mais ne sont pas toujours soumis à un contrôle “physique” (prélèvements,
analyses…).

Trois services de l’Etat se répartissent la charge des contrôles qui
peuvent dans certains cas relever de la compétence de l’entreprise
importatrice.
   Une fois effectués dans un Etat membre, les contrôles sont valables pour
l’ensemble de l’Union européenne.
   Affiliées au ministère du Budget, les Douanes procèdent à des vérifications
documentaires sur l’ensemble des importations, principalement afin de pouvoir
les taxer.
   La Direction générale de l’alimentation (DGAL), rattachée au ministère de
l’Agriculture, contrôle, elle, les animaux et les produits d’origine animale
en procédant systématiquement à des vérifications documentaires et en menant
de manière aléatoire des analyses en laboratoire.
   “Il nous est impossible de procéder à un contrôle physique sur l’ensemble
des lots car cela demanderait beaucoup trop de temps”, explique-t-on à la DGAL.
   En 2007, 63.500 lots de produits d’origine animale et 8.795 lots d’animaux
vivants ont été inspectés par la DGAL qui a notifié quelque 450 refus.
   Les lots non conformes sont réexpédiés ou détruits, selon le niveau de
risque sanitaire de l’anomalie.
   Emanation du ministère de l’Economie, la Direction générale de la
concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue, elle, des
contrôles aléatoires sur les fruits et légumes frais à la frontière, ou sur
les plats préparés en phase de commercialisation.
   Elle réalise également des contrôles “ciblés” en cas de suspicion sur des
produits, comme certains fruits secs (amandes, pistaches, noisettes).
   En 2007, sur 610.569 contrôles dans le domaine alimentaire, 9,5%
d’anomalies ont été détectées.
   Pour les légumes et fruits dits de “première transformation” (conserves,
fruits en sirop…), les contrôles ne sont plus de la compétence de l’Etat et
sont assurés par la première entreprise importatrice.
   La DGCCRF peut ensuite procéder à une vérification de ce contrôle, mais
sans procéder de manière systématique. “On va faire des ciblages sur des
produits sensibles ou à la suite de plaintes”, indique-t-elle.
   Selon l’UFC-Que Choisir, la procédure dans son ensemble n’est pas
satisfaisante. “Les effectifs de contrôle ont fondu” et il y a “de moins en
moins” d’analyses physiques et de prélèvements, estime Olivier Andrault,
chargé de mission alimentaire de l’association, concluant que “le consommateur risque d’être mal protégé”.

© 2008 AFP