Une commune du Vaucluse obtient en justice le droit de s'opposer aux OGM

 

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s’opposer aux OGM, aux termes d’un jugement du tribunal
administratif de Nîmes dont l’AFP a obtenu copie lundi.

Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du
Thor déclarait s’opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire.

Le ministère de l’Agriculture, seule autorité fondée à faire appel, a indiqué lundi soir à l’AFP qu’il renonçait à faire usage de
cette possibilité.

Le jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM «du fait de son impact éventuel
sur la santé publique et l’environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole».

Le conseil municipal s’est borné «à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM, sans édicter d’interdiction de ce type de
culture dans la commune», souligne le jugement.

La préfecture n’avait pas attaqué directement l’arrêté du maire du 2 juin 2008 consécutif à cette délibération et qui a, lui,
interdit la culture en plein champ d’OGM sur le territoire communal, a souligné l’avocat du Thor, Me Jacques Tartanson.

Du coup, même s’il s’agit d’un jugement de fond et non en référé, «le débat de fond n’a pas été tranché», a
expliqué à l’AFP Me Tartanson. Il s’agissait de l’un des premiers dossiers devant la justice administrative depuis la loi sur les OGM votée au printemps 2008 et
l’avocat avait invoqué comme argument l’article 1 de la nouvelle loi évoquant le principe de précaution.

«Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond» l’autorisant à prendre ce genre de délibérations, s’est toutefois
félicité Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7.600 habitants qui a eu connaissance du jugement début janvier.

«C’est une victoire pour l’ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité», a
déclaré à l’AFP le maire qui compte «reprendre un arrêté en 2009».

Devant la justice administrative, la commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée «agriculture biologique»
vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l’existence de cultures OGM.

En outre, la Sorgue, classée en zone de protection Natura 2000, traverse la commune et des vins d’appellation AOC Côtes du Rhône et Coteaux d’Avignon y sont
élevés.

Le Thor qui a organisé mi-décembre une fête de la biodiversité paysanne et des variétés anciennes, s’est déclaré «commune
sans OGM» en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité le 4 octobre 2008.

 

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