OGM : le moratoire français sur le grill
16 Febbraio 2009
La France va devoir se montrer ferme pour éviter que la Commission européenne lui impose une levée du moratoire sur la culture du maïs Monsanto, dit «
MON 810 ». Sous l’égide de la commission Agriculture, à Bruxelles, doit se réunir aujourd’hui un comité d’experts, chargé de se prononcer sur
la validité de la clause de sauvegarde demandée par la France. Cette clause prévue par les textes européens permet à un gouvernement
d’empêcher la culture d’une plante génétiquement modifiée déjà approuvée au niveau européen, comme c’est le cas du maïs
Monsanto depuis plus de dix ans.
Pour déposer sa demande l’an dernier, la France a présenté un rapport scientifique mettant en avant des doutes sur les risques environnementaux. Le vote au sein
de ce « comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale » devient exécutoire immédiatement s’il est obtenu
à la majorité qualifiée des représentants des Etats. Leurs voix sont proportionnelles au nombre d’habitants. Sauf surprise, les experts ne devraient pas
réussir à se mettre d’accord pour imposer à la France une levée immédiate. La décision devrait être renvoyée devant le Conseil
des ministres de l’Agriculture, dont le prochain est prévu fin mars-début avril.
« Avoir de meilleures réponses »
La question devient alors plus politique, avec les jeux traditionnels associant d’un côté la Grande-Bretagne, l’Espagne et la Suède, favorables aux OGM, de l’autre
l’Autriche, la France et la Hongrie, résolument opposées. Si les ministres ne s’accordent pas non plus la décision finale revient à la Commission
européenne. Le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, a rappelé jeudi que la France a activé cette clause au nom de la défense de
l’environnement. « Y a-t-il un risque de dissémination dans la nature ? Cette question nous l’avons posée au niveau européen, de manière
précise et rigoureuse, pour avoir de meilleures réponses que par le passé », a-t-il insisté. Réponse partielle ce soir.
J. CH




