Bouches-du-Rhône: la Halde tranche en faveur des travailleurs agricoles étrangers

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) qualifie les travailleurs agricoles étrangers employés dans les
Bouches-du-Rhône de “travailleurs sans droits” et recommande la “requalification” de leurs contrats de travail en CDI, a-t-on appris vendredi.

Plusieurs centaines de travailleurs agricoles étrangers employés depuis au
moins 10 ans et parfois plus de 30 ans dans les domaines agricoles du Sud-Est,
sont engagés depuis des mois dans une bataille juridique pour se voir
reconnaître leurs droits.
   La Halde, saisie de ce dossier en mars 2007 par le Collectif de défense des
travailleurs étrangers dans l’agriculture (Codetras), reconnaît “un
détournement de l’objet des contrats saisonniers” donnant lieu à “une
différence de traitement” des travailleurs agricoles étrangers employés dans
les Bouches-du-Rhône.
   “La pratique des employeurs, validée par l’administration des
Bouches-du-Rhône, consistant à recruter des travailleurs agricoles marocains
pendant de nombreuses années, souvent sur la même exploitation agricole, sous
couvert de contrats OMI systématiquement renouvelés et prolongés, empêche
l’application des dispositions relatives à l’emploi et à la protection
sociale”, juge la Halde dans une délibération datée du 15 décembre et
transmise vendredi à l’AFP par le Codetras.
   La Halde recommande par conséquent “la requalification des contrats desdits
travailleurs étrangers saisonniers en contrats à durée indéterminée” (CDI) et
leur “indemnisation au regard du préjudice subi”. Elle préconise également “le
réexamen” par le ministère de l’Immigration de leur situation “en vue de la
délivrance d’un titre de séjour”.
   Début décembre, la préfecture avait déclaré à l’AFP avoir “décidé de
délivrer” un titre de séjour aux travailleurs agricoles étrangers pouvant
justifier d’au moins 10 contrats consécutifs d’une durée de huit mois.
   Ces travailleurs bénéficiaient au départ de contrats saisonniers de six
mois. Mais, à la demande des agriculteurs, des dérogations leur permettant de
rester huit mois avaient été accordées.
   Début 2008, 150 d’entre eux avaient demandé un titre de séjour salarié, que
leur avait refusé la préfecture des Bouches-du-Rhône. Ils avaient alors porté
l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille qui avait estimé le 31
mars, en référé, que ces salariés exerçaient en fait des activités permanentes
et que le refus de titre de séjour constituait “une discrimination”.
   Selon le Codetras, environ 4.000 travailleurs étrangers, venus du Maghreb
pour la plupart, viennent chaque année dans les Bouches-du-Rhône afin de
pourvoir aux besoins de main d’oeuvre de l’agriculture locale.

© 2009 AFP